Déclaration préalable n° 97441815G0084 à Sainte-Marie pour 7 m² de locaux, 13 Rue De La Republique
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier DP n° 97441815G0084
Demandeur
SCDF LAURET ET ROUSSELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 97441815G0084 a été accordée le 18 février 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SCDF LAURET ET ROUSSELIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| Total | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
| Total locaux | 11 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCDF LAURET ET ROUSSELIERE
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 403062151
- SIRET
- 40306215100010
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441815G0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |