Déclaration préalable Locaux N° 97441619E0513

Déclaration préalable n° 97441619E0513 à Saint-Pierre pour 9 m² de locaux, 1 Rue De La Poudriere Zone Industrielle N_1

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier DP n° 97441619E0513

Demandeur

ELECSOL LA REUNION 13

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441619E0513, accordée le 26 décembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 Rue De La Poudriere Zone Industrielle N_1. Le projet est porté par ELECSOL LA REUNION 13.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 469 m²

Surface existante avant

4 800 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle N_1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 800 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 809 m²
Total 4 800 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 800 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 809 m²
Total locaux 4 800 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECSOL LA REUNION 13

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510171192
SIRET
51017119200022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441619E0513
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Poudriere Zone Industrielle N_1, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECSOL LA REUNION 13 et accordé le 26 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441619E0513, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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