Déclaration préalable n° 97441619E0463 à Saint-Pierre pour 1 364 m² de locaux, chemin Ringuin Bassin Martin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier DP n° 97441619E0463
Demandeur
EARL TREBALAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441619E0463 porte sur un projet situé chemin Ringuin Bassin Martin. EARL TREBALAGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 350 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 54. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Ringuin, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bassin Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 372 m² à 3 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
| Total | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL TREBALAGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL TREBALAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830993465
- SIRET
- 83099346500012
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de EARL TREBALAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441619E0463 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DZ 54 à Saint-Pierre (97410)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Ringuin à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Ringuin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.