Déclaration préalable n° 97441619E0463 à Saint-Pierre pour 1 364 m² de locaux, Chemin Ringuin Bassin Martin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier DP n° 97441619E0463
Demandeur
EARL TREBALAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441619E0463 porte sur un projet situé Chemin Ringuin Bassin Martin. EARL TREBALAGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ54. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bassin Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
| Total | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TREBALAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830993465
- SIRET
- 83099346500012
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de EARL TREBALAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441619E0463 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |