Déclaration préalable Locaux N° 97441624E0211

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 12 698 m² de locaux - 5 Rue De La Poudriere

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 30 mai 2024 · Dossier DP n° 97441624E0211 · Demandeur : SUDECO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441624E0211, accordée le 30 mai 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 Rue De La Poudriere, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SUDECO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL55, DL128, DL129.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/05/2024
Surface du terrain
14 412 m²
Surface existante avant
12 680 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
12 698 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
5 Rue De La Poudriere, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DL55, DL128, DL129
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 680 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 12 698 m²
Total 12 680 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 12 698 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 12 680 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 12 698 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUDECO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
348877044
SIRET
34887704400068
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-ETIENNE (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441624E0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Poudriere, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624E0211, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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