Déclaration préalable Locaux N° 97441614E0415

Déclaration préalable n° 97441614E0415 à Saint-Pierre pour 630 m² de locaux, rue de la Poudrière Ravine Blanche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier DP n° 97441614E0415

Demandeur

RISMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 décembre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441614E0415 porte sur un projet situé rue de la Poudrière Ravine Blanche. RISMA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 630 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 850 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DL 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 850 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Blanche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 630 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 630 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Autres activités 630 m² 0 m² 148 m² 0 m² 630 m² -482 m² 148 m²
dont Bureaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² -630 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RISMA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Pierre.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423885581
SIRET
42388558100011
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614E0415
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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