Déclaration préalable n° 9744151400014 à Saint-Paul pour 21 m² de locaux, Rn1 Rue du Stade
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier DP n° 9744151400014
Demandeur
CLAIRE JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744151400014 a été accordée le 18 mars 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse Rn1 Rue du Stade. La demande émane de CLAIRE JOIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 009 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EV 324. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 41 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 49 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 70 m² |
| Total | 49 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 70 m² |
| Total locaux | 49 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRE JOIE, une association déclarée basée à Saline les Bains. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CLAIRE JOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315214221
- SIRET
- 31521422100014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SALINE LES BAINS (97434)
Autres dossiers de CLAIRE JOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744151400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle EV 324 à Saint-Paul (97411)
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