Permis de construire Locaux N° 97441315A0158

Permis de construire n° 97441315A0158 à Saint-Leu pour 129 m² de locaux, 9 Rue Gaspard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 97441315A0158

Demandeur

CLAIRE JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441315A0158, délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 9 Rue Gaspard. Le dossier a été déposé par CLAIRE JOIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV753, AV1949. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV753 AV1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRE JOIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315214221
SIRET
31521422100014
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441315A0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gaspard, à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLAIRE JOIE et accordé le 30 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441315A0158, déposé en mairie de Saint-Leu.

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