La déclaration préalable n° 9744151400088 a été accordée le 17 mars 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 36 rue des Peches Cavales Lotissement Carrosse.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 519 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HI 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Peches Cavales, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Carrosse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 519 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	65 m²
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total	156 m²	91 m²	91 m²	0 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744151400088
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Peches Cavales à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé rue des Peches Cavales depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441520A0140 Logement Commencé

21 rue des Peches Cavales

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

05/08/2020 99 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441514A0064 Logement Commencé

rue Regnault Etienne (Bdn

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14 mars 2014 190 m² SDP

PC n°97441514A0065 Logement Commencé

chemin des Palmiers

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14 mars 2014 162 m² SDP

PC n°97441514A0080 Logement Commencé

680 rue Bernardin

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14 mars 2014 114 m² SDP

DP n°9744151400014 Locaux Autorisé

Rn1 Rue du Stade

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

18 mars 2014 21 m² SDP CLAIRE JOIE

PC n°97441513A0771 Logement Commencé

6 rue des Engagés Lot. Vert Lagon Hermitage

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

20 mars 2014 124 m² SDP

PC n°97441513A0786 Logement Commencé

chemin Palmistes Les Bas

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

20 mars 2014 78 m² SDP

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