Déclaration préalable n° 97441516G0450 à Saint-Paul pour 15 m² de locaux, 80 route du Trou d'Eau La Saline Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier DP n° 97441516G0450
Demandeur
LE WESTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441516G0450 porte sur un projet situé 80 route du Trou d'Eau La Saline Les Bains. LE WESTY porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 147 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EV 324. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Trou d'Eau, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 147 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 28 m² |
| Total | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 28 m² |
| Total locaux | 13 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE WESTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE WESTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811614114
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PAUL (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516G0450 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle EV 324 à Saint-Paul (97411)
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