Déclaration préalable Locaux N° 97441516G0450

Déclaration préalable n° 97441516G0450 à Saint-Paul pour 15 m² de locaux, 80 route du Trou d'Eau La Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier DP n° 97441516G0450

Demandeur

LE WESTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441516G0450 porte sur un projet situé 80 route du Trou d'Eau La Saline Les Bains. LE WESTY porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 147 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EV 324. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Trou d'Eau, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 147 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 m² à 28 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 m²
Total 13 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 m²
Total locaux 13 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE WESTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE WESTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811614114
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2015
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516G0450
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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