Permis de construire Mixte N° 97441123A0205

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 509 m² de logement et locaux - 41 Rue Jean Chatel

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 21 septembre 2023 · Dossier PC n° 97441123A0205 · Demandeur : CARRE MAZEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441123A0205, délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 41 Rue Jean Chatel, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARRE MAZEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 22, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 789 m² d'habitation et 1 586 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD373, AD369, AD383.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/09/2023
Surface du terrain
2 726 m²
Surface existante avant
1 145 m²
Surface créée
3 375 m²
Variation nette
+2 364 m²
Surface totale après
3 509 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
41 Rue Jean Chatel, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD373, AD369, AD383
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 1 789 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 174 m² 1 789 m²
Locaux 530 m² 1 586 m² 0 m² 396 m² 0 m² 1 190 m² 1 720 m²
Total 1 145 m² 3 375 m² 0 m² 1 011 m² 0 m² 2 364 m² 3 509 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 185 m² 1 176 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 125 m² 1 310 m²
Entrepôts 345 m² 410 m² 0 m² 345 m² 0 m² 65 m² 410 m²
Total locaux 530 m² 1 586 m² 0 m² 396 m² 0 m² 1 190 m² 1 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 8 10 1 - 22
4,5 % 9,1 % 36,4 % 45,5 % 4,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARRE MAZEAU
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
921371878
SIRET
92137187800015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441123A0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Jean Chatel, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 789 m² d'habitation et 1 586 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441123A0205, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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