Permis de construire n° 97441118A0295 à Saint-Denis pour 45 m² de locaux, 18 Bi Chemin Des Bringelliers Bois De Nefles
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 97441118A0295
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441118A0295 a été délivré le 4 avril 2019 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 18 Bi Chemin Des Bringelliers Bois De Nefles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Nefles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 995 m² |
| Total | 950 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 995 m² |
| Total locaux | 950 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-DENIS CEDEX 09 (97717)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441118A0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |