Déclaration préalable Locaux N° 97440817G0007

Déclaration préalable n° 97440817G0007 à La Possession pour 70 m² de locaux, 16 rue Emmanuel Texer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier DP n° 97440817G0007

Demandeur

ALI-KA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440817G0007, accordée le 2 mars 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 16 rue Emmanuel Texer. ALI-KA POSSESSION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 328 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 39. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Emmanuel Texer, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
14/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALI-KA POSSESSION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Possession.

Demandeur

ALI-KA POSSESSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523151678
SIRET
52315167800019
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440817G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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