Permis de construire n° 97440816A0120 à La Possession pour 89 m² de logement, 11 rue Charles Baudelaire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 97440816A0120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440816A0120 a été délivré le 13 mars 2017 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 11 rue Charles Baudelaire.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 231 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 581. La voie, rue Charles Baudelaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 231 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 154 m² |
| Total | 65 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440816A0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 13/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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