Déclaration préalable n° 97440814G0015 à La Possession pour 61 m² de locaux, 15 Rue Emmanuel Texer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier DP n° 97440814G0015
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440814G0015 porte sur un projet situé 15 Rue Emmanuel Texer. COMMUNE DE LA POSSESSION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM159. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740081
- SIRET
- 21974008100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440814G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |