Déclaration préalable Locaux N° 9733072210059

Déclaration préalable n° 9733072210059 à Matoury pour 35 m² de locaux, 51 Cogneau Ouest Rue De La Cotonniere

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier DP n° 9733072210059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juillet 2022 à Matoury (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733072210059 porte sur un projet situé 51 Cogneau Ouest Rue De La Cotonniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 339 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Cotonniere

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 223 m²
Total 188 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 223 m²
Total locaux 188 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072210059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Cogneau Ouest Rue De La Cotonniere, à Matoury (97351).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072210059, déposé en mairie de Matoury.

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