Permis de construire Locaux N° 9733071510099

Permis de construire n° 9733071510099 à Matoury pour 6 238 m² de locaux, Cotonniere Est

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 9733071510099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cotonniere Est, le permis de construire n° 9733071510099 a été délivré le 2 juin 2016 à Matoury (Guyane, Guyane).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 985 m² en commerce et activités de service et 5 253 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 339 m²

Surface créée

6 238 m²

Variation nette

+6 238 m²

Surface totale après

6 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 238 m² 6 238 m²
Total 0 m² 6 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 238 m² 6 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Autres activités 0 m² 5 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 253 m² 5 253 m²
dont Bureaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²
Total locaux 0 m² 6 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 238 m² 6 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071510099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cotonniere Est, à Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071510099, déposé en mairie de Matoury.

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