Déclaration préalable Logement N° 9733022410011

Déclaration préalable n° 9733022410011 à Cayenne pour 303 m² de logement, 36 Rue Vermont Polycarpe

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 9733022410011

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733022410011 a été accordée le 15 avril 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 36 Rue Vermont Polycarpe. Le demandeur déclaré est SCI RICHEBOURG.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 486 m²
Total 183 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022410011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Vermont Polycarpe, à Cayenne (97300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI RICHEBOURG et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733022410011, déposé en mairie de Cayenne.

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