Déclaration préalable n° 97222716BV032 à Sainte-Luce pour 6 m² de locaux, Rond Point Les Coteaux
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier DP n° 97222716BV032
Demandeur
SOCIETE ALIMENTATION SAINTE LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97222716BV032, accordée le 1 juillet 2016 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rond Point Les Coteaux. Le demandeur déclaré est SOCIETE ALIMENTATION SAINTE LUCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A318. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rond Point Les Coteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 806 m² |
| Total | 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 806 m² |
| Total locaux | 800 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ALIMENTATION SAINTE LUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800964645
- SIRET
- 80096464500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222716BV032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |