Déclaration préalable n° 97222716BV031 à Sainte-Luce pour 27 m² de locaux, Rue De Gros Raisin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier DP n° 97222716BV031
Demandeur
CARIBBEAN FOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97222716BV031, accordée le 1 juillet 2016 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue De Gros Raisin. CARIBBEAN FOOD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L82. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 73 m² |
| Total | 46 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 73 m² |
| Total locaux | 46 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARIBBEAN FOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812693810
- SIRET
- 81269381000010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Autres dossiers de CARIBBEAN FOOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222716BV031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |