Déclaration préalable n° 97222523BV106 à Saint-Pierre pour 16 m² de locaux, rue General de Gaulle
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier DP n° 97222523BV106
Demandeur
BLEU PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 février 2024 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222523BV106 porte sur un projet situé rue General de Gaulle. Le dossier a été déposé par BLEU PAYS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 278 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/04/2026. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 4100. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLEU PAYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
BLEU PAYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948463880
- SIRET
- 94846388000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Autres dossiers de BLEU PAYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222523BV106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |