Déclaration préalable Locaux N° 97222523BV106

Déclaration préalable n° 97222523BV106 à Saint-Pierre pour 16 m² de locaux, Rue General De Gaulle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 97222523BV106

Demandeur

BLEU PAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2024 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222523BV106 porte sur un projet situé Rue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par BLEU PAYS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4100. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A4100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU PAYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948463880
SIRET
94846388000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Autres dossiers de BLEU PAYS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222523BV106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue General De Gaulle, à Saint-Pierre (97250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BLEU PAYS et accordé le 21 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222523BV106, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre