Déclaration préalable Locaux N° 97222523BV106

Déclaration préalable n° 97222523BV106 à Saint-Pierre pour 16 m² de locaux, rue General de Gaulle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 97222523BV106

Demandeur

BLEU PAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2024 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222523BV106 porte sur un projet situé rue General de Gaulle. Le dossier a été déposé par BLEU PAYS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 278 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/04/2026. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 4100. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 4100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLEU PAYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

BLEU PAYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948463880
SIRET
94846388000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Autres dossiers de BLEU PAYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222523BV106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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