Déclaration préalable n° 97222523BV089 à Saint-Pierre pour 155 m² de logement, 1 rue du Pont Militaire Quai Peynier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier DP n° 97222523BV089
Demandeur
BAVARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2024 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222523BV089 porte sur un projet situé 1 rue du Pont Militaire Quai Peynier. Le projet est porté par BAVARO.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 211. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quai Peynier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 148 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 7 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 7 m² | 155 m² |
| Total | 148 m² | 7 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 7 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAVARO, une société civile immobilière (SCI) basée au Lamentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BAVARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920764933
- SIRET
- 92076493300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222523BV089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 05/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |