À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97222016BV044 a été accordée le 2 décembre 2016, pour un projet situé Croix Godet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 954 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré X 41. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 954 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Godet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVIÈRE-PILOTE (97211)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222016BV044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivière-Pilote

PC n°97222016BR047 Logement Commencé

Bonne Terre

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 63 m² SDP

PC n°97222016BR043 Logement Terminé

Saint Vincent

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

22 nov. 2016 69 m² SDP

DP n°97222016BV039 Logement Terminé

105 Anse Figuier

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 20 m² SDP

PC n°97222016BR046 Logement Autorisé

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

07 déc. 2016 79 m² SDP

PC n°97222016BR054 Logement Terminé

Lowinsky

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

07 déc. 2016 132 m² SDP

PC n°97222016BR050 Logement Autorisé

Morne Roches

Rivière-Pilote (97211)

Nouvelle construction

24 déc. 2016 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rivière-Pilote

Permis d'aménager à Rivière-Pilote

2 autorisations

Permis de démolir à Rivière-Pilote

1 autorisation