Permis de construire Logement N° 97222016BR043

Permis de construire n° 97222016BR043 à Rivière-Pilote pour 69 m² de logement, Saint Vincent

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 97222016BR043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2016 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222016BR043 porte sur un projet situé Saint Vincent.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2018

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Vincent

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222016BR043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Vincent, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222016BR043, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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