Déclaration préalable à Le Lamentin pour 344 m² de locaux - 33 Rue Des Nenuphars
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 12 décembre 2018 · Dossier DP n° 97221318BV099 · Demandeur : ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97221318BV099, accordée le 12 décembre 2018 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 33 Rue Des Nenuphars, Le Lamentin (97232). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² de bureaux, 7 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT32.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Lamentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 141 m² | 203 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 203 m² | 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 196 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Services publics | 0 m² | 7 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221318BV099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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