Retour aux permis de construire de Le Lamentin

Déclaration préalable Locaux N° 97221318BV042

Déclaration préalable à Le Lamentin pour 15 m² de locaux - Mahault Nord

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Mahault Nord, Le Lamentin (97232).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV et accordée le 21 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221318BV042, instruit par la commune de Le Lamentin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier DP n° 97221318BV042

Demandeur

ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 97221318BV042, accordée le 21 août 2018 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mahault Nord, Le Lamentin (97232). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B971, B4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 141 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B971 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 335148797
SIRET: 33514879700012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: FORT DE FRANCE (97241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221318BV042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Mahault Nord, Le Lamentin (97232).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS REGIO MAR CTRE ENTR METH EDUC ACTIV et accordée le 21 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221318BV042, instruit par la commune de Le Lamentin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lamentin

PC n°9722132500204 Logement Autorisé

Chemin Savane Dede Roches Carrees

Le Lamentin (97232)

Nouvelle construction

28 mai 2026 141 m² SDP

PC n°9722132600022 Logement Autorisé

84 Impasse Campêches Acajou

Le Lamentin (97232)

Extension sans transformation

26 mai 2026 161 m² SDP

DP n°9722132600080 Logement Autorisé

467 Chemin Dupuy Roches Carrees

Le Lamentin (97232)

Extension sans transformation

12 mai 2026 36 m² SDP

PC n°9722132600034 Logement Autorisé

92 Allée De L'améthyste Grand Champ

Le Lamentin (97232)

Extension sans transformation

12 mai 2026 84 m² SDP

PC n°9722132600026 Locaux Autorisé

Mangot Vulcin

Le Lamentin (97232)

Extension sans transformation

12 mai 2026 3 170 m² SDP MASAL ACAJOU

PC n°9722132600006 Locaux Autorisé

Zone Industrielle La Jambe

Le Lamentin (97232)

Extension sans transformation

12 mai 2026 1 678 m² SDP SODIM CARAIBES

Autres types d'autorisations à Le Lamentin

Permis d'aménager à Le Lamentin

39 autorisations

Permis de démolir à Le Lamentin

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Lamentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lamentin

Autres types d'autorisations à Le Lamentin

Caractéristiques du projet