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Déclaration préalable Locaux N° 97220915BV163

Déclaration préalable n° 97220915BV163 à Fort-de-France pour 728 m² de locaux, 188 Avenu Maurice Bishop

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 188 Avenu Maurice Bishop, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BV163, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier DP n° 97220915BV163

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220915BV163, accordée le 23 juillet 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 188 Avenu Maurice Bishop. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM938. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

728 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	728 m²	0 m²	728 m²	0 m²	728 m²	0 m²	728 m²
Total	728 m²	0 m²	728 m²	0 m²	728 m²	0 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	728 m²	0 m²	728 m²	-728 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	728 m²	0 m²	728 m²	728 m²
dont Bureaux	0 m²	728 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Total locaux	728 m²	728 m²	728 m²	0 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249720061
SIRET: 24972006100079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220915BV163
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 188 Avenu Maurice Bishop, à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220915BV163, déposé en mairie de Fort-de-France.

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