Déclaration préalable Logement N° 97220913BV116

Déclaration préalable n° 97220913BV116 à Fort-de-France pour 40 m² de logement, 7 route de Moutte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier DP n° 97220913BV116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220913BV116 a été accordée le 24 mai 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 7 route de Moutte.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 629 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 385. Sur la même voie, route de Moutte, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/05/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 113 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 153 m²
Total 113 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BV116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 24/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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