Permis de construire Logement N° 9711312310005

Permis de construire n° 9711312310005 à Terre-de-Haut pour 74 m² de logement, 12 Rue Theodore Samson Le Mouillage

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 9711312310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Theodore Samson Le Mouillage, le permis de construire n° 9711312310005 a été délivré le 7 août 2023 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE983. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mouillage

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 74 m² 0 m² 18 m² 0 m² 56 m² 115 m²
Total 59 m² 74 m² 0 m² 18 m² 0 m² 56 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Theodore Samson Le Mouillage, à Terre-de-Haut (97137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711312310005, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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