Déclaration préalable Logement N° 9711292442066

Déclaration préalable n° 9711292442066 à Sainte-Rose pour 438 m² de logement, Cadet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 9711292442066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711292442066 a été accordée le 4 octobre 2024, pour un projet situé Cadet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

-9 561 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 438 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 561 m² 438 m²
Total 9 999 m² 438 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 561 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292442066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cadet, à Sainte-Rose (97115).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711292442066, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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