Déclaration préalable n° 9711291942048 à Sainte-Rose pour 650 m² de locaux, Nolivier
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 9711291942048
Demandeur
SUN DOM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711291942048 a été accordée le 2 août 2019 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Nolivier. SUN DOM INVEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY825. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUN DOM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843095761
- SIRET
- 84309576100014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- POINTE A PITRE (97110)
Autres dossiers de SUN DOM INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711291942048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |