Permis de construire Logement N° 9711291941105

Permis de construire à Sainte-Rose pour 128 m² de logement - Lachaise

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 9711291941105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711291941105, délivré le 23 août 2019 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lachaise, Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 072 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291941105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lachaise, Sainte-Rose (97115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291941105, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Rose

Autres types d'autorisations à Sainte-Rose