Déclaration préalable Mixte N° 9711252600081

Déclaration préalable n° 9711252600081 à Saint-François pour 1 880 m² de logement et locaux, Meudon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 9711252600081

Demandeur

GIE DES HOTELS LE VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Meudon, la déclaration préalable n° 9711252600081 a été accordée le 29 mai 2026 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par GIE DES HOTELS LE VALLON.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 934 m², à destination principale mixte.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. Ce dossier est l'un des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 934 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

1 880 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Locaux 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² -1 880 m² 0 m²
Total 1 880 m² 0 m² 1 880 m² 0 m² 1 880 m² 0 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² -1 880 m² 0 m²
Total locaux 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² -1 880 m² 0 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE DES HOTELS LE VALLON

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
389598905
SIRET
38959890500013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252600081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 934 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Meudon, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIE DES HOTELS LE VALLON et accordée le 29 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252600081, déposé en mairie de Saint-François.

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