Permis de construire Logement N° 97112517SF107

Permis de construire n° 97112517SF107 à Saint-François pour 39 m² de logement, Meudon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 97112517SF107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112517SF107 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Meudon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 23 620 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 272. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Meudon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 620 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
23/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 23 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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