Permis de construire Mixte N° 9711252600004

Permis de construire n° 9711252600004 à Saint-François pour 669 m² de logement et locaux, Corot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 9711252600004

Demandeur

HT BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711252600004, délivré le 4 juin 2026 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Corot. Le demandeur déclaré est HT BTP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 270 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO2238. Ce dossier est l'un des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
04/06/2026
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO2238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

7 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HT BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797465101
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Corot, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HT BTP et accordé le 4 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2026, ouverture de chantier le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 270 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252600004, déposé en mairie de Saint-François.

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