Permis de construire Mixte N° 9711252600004

Permis de construire n° 9711252600004 à Saint-François pour 669 m² de logement et locaux, Corot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 9711252600004

Demandeur

HT BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711252600004, délivré le 4 juin 2026 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Corot. HT BTP porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. 4 des 7 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 39 m² par logement. Les locaux représentent 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/06/2026, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 2238. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Corot, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
18/06/2026
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
18/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 2238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 5 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 544 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HT BTP, une société par actions simplifiée (SAS).

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797465101
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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