Déclaration préalable n° 9711251800006 à Saint-François pour 18 m² de locaux, La Baie Boivin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier DP n° 9711251800006
Demandeur
NW ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711251800006 a été accordée le 27 mars 2018, pour un projet situé La Baie Boivin. Le dossier a été déposé par NW ENERGY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 453 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 58, AK 89, AK 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 121 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
| Total | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| dont Industrie | 89 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 107 m² |
| Total locaux | 121 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NW ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 147 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NW ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447729781
- SIRET
- 44772978100040
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW ENERGY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711251800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AK 58, AK 89, AK 91 à Saint-François (97118)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.