Permis de construire Logement N° 97112518SF010

Permis de construire n° 97112518SF010 à Saint-François pour 170 m² de logement, Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 97112518SF010

Demandeur

CAP NORD 253

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112518SF010 a été délivré le 27 mars 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Bellevue. Le projet est porté par CAP NORD 253.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les studios (T1) représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 323 m², soit 34 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 381. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 323 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 34 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP NORD 253, une société en nom collectif (SNC) basée aux Trois-Îlets.

Demandeur

CAP NORD 253

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
537419236
SIRET
53741923600014
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LES TROIS-ÎLETS (97229)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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