Déclaration préalable à Le Gosier pour 6 472 m² de locaux - Bellevue Sud Les Salines
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier DP n° 97111317G0055
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Cette page présente la déclaration préalable n° 97111317G0055, accordée le 8 juin 2017 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bellevue Sud Les Salines, Le Gosier (97190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 472 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP422, BP423, BP424.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salines
Territoire administratif
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 472 m² | 6 472 m² |
| Total | 0 m² | 6 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 472 m² | 6 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 472 m² | 6 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303091086
- SIRET
- 30309108600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES ABYMES (97142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111317G0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |