Déclaration préalable Locaux N° 97111317G0055

Déclaration préalable n° 97111317G0055 au Gosier pour 6 472 m² de locaux, Bellevue Sud Les Salines

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier DP n° 97111317G0055

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111317G0055, accordée le 8 juin 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bellevue Sud Les Salines. La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 472 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP422, BP423, BP424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 939 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 141 m²

Surface créée

6 472 m²

Variation nette

+6 472 m²

Surface totale après

6 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP422 BP423 BP424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salines

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 472 m² 6 472 m²
Total 0 m² 6 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 472 m² 6 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 472 m² 6 472 m²
Total locaux 0 m² 6 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 472 m² 6 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LES ABYMES (97142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111317G0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bellevue Sud Les Salines, au Gosier (97190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111317G0055, déposé en mairie du Gosier.

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