Permis de construire Logement N° 97111317G0093

Permis de construire n° 97111317G0093 au Gosier pour 359 m² de logement, 384 rue de l'Habitation Dampierre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 1 juin 2017

Dossier PC n° 97111317G0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111317G0093 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2017, pour un projet situé 384 rue de l'Habitation Dampierre.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 959 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 639. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Habitation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dampierre

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 959 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 1 1 - - 5
40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111317G0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 juin 2017
Date de dépôt 22/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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