Permis de construire Logement N° 97111316G0048

Permis de construire n° 97111316G0048 au Gosier pour 2 892 m² de logement, Bellevue Sud

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 97111316G0048

Demandeur

LES TERRASSES DE SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111316G0048 a été délivré le 27 novembre 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bellevue Sud. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE SALINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 225 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP567. Ce dossier est l'un des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 225 m²

Surface créée

2 892 m²

Variation nette

+2 892 m²

Surface totale après

2 892 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 31 - - - 31
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE SALINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850502204
SIRET
85050220400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 225 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bellevue Sud, au Gosier (97190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES DE SALINES et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111316G0048, déposé en mairie du Gosier.

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