Déclaration préalable Locaux N° 97111217GB021

Déclaration préalable n° 97111217GB021 à Grand-Bourg pour 11 m² de locaux, Cocoyers Folle Anse Cocoyers Folle Anse

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier DP n° 97111217GB021

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111217GB021 a été accordée le 14 juin 2017 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Cocoyers Folle Anse Cocoyers Folle Anse. Le demandeur déclaré est ALINEA SOLAR FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 835 m²

Surface existante avant

1 751 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cocoyers Folle Anse

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 751 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 762 m²
Total 1 751 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m²
dont Industrie 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m²
Total locaux 1 751 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 762 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINEA SOLAR FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509048807
SIRET
50904880700028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111217GB021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cocoyers Folle Anse Cocoyers Folle Anse, à Grand-Bourg (97112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALINEA SOLAR FRANCE et accordé le 14 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111217GB021, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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