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Permis de construire Mixte N° 9711121320054

Permis de construire n° 9711121320054 à Grand-Bourg pour 639 m² de logement et locaux, Rue Beaurenon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Beaurenon, à Grand-Bourg (97112).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES COLIBRIS D'AICHA et accordée le 16 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 430 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121320054, déposé en mairie de Grand-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 9711121320054

Demandeur

SCI LES COLIBRIS D'AICHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Beaurenon, le permis de construire n° 9711121320054 a été délivré le 16 décembre 2013 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par SCI LES COLIBRIS D'AICHA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 430 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

238 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	430 m²	430 m²	430 m²
Locaux	209 m²	209 m²	209 m²
Total	639 m²	639 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	2	-	-	-	6
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COLIBRIS D'AICHA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480637552
SIRET: 48063755200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711121320054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Beaurenon, à Grand-Bourg (97112).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES COLIBRIS D'AICHA et accordée le 16 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 430 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711121320054, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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Nouvelle construction

07 déc. 2013 375 m² SDP

DP n°9711121320061 Locaux Autorisé

Morne Ducos

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Transformation sans extension

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