Déclaration préalable à Deshaies pour 32 m² de locaux - Villers Lieu-Dit Villers
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier DP n° 9711111710031
Demandeur
ORANGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711111710031, accordée le 30 août 2017 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Villers Lieu-Dit Villers, Deshaies (97126). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Villers
Territoire administratif
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
| Total | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711111710031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |