Permis de construire Logement N° 9711111710035

Permis de construire à Deshaies pour 576 m² de logement - Habitation Matouba La Haut

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 9711111710035

Demandeur

SARL L'ILOT SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 9711111710035, délivré le 9 septembre 2017 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Habitation Matouba La Haut, Deshaies (97126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL L'ILOT SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haut

Territoire administratif

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'ILOT SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817588841
SIRET
81758884100012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111710035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Matouba La Haut, Deshaies (97126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL L'ILOT SOLEIL et accordé le 9 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111710035, instruit par la commune de Deshaies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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