Permis de construire Logement N° 9711111710035

Permis de construire n° 9711111710035 à Deshaies pour 576 m² de logement, Habitation Matouba La Haut

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2017

Dossier PC n° 9711111710035

Demandeur

SARL L'ILOT SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711111710035 a été délivré le 9 septembre 2017, pour un projet situé Habitation Matouba La Haut. SARL L'ILOT SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haut

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'ILOT SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817588841
SIRET
81758884100012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111710035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Habitation Matouba La Haut, à Deshaies (97126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL L'ILOT SOLEIL et accordé le 9 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111710035, déposé en mairie de Deshaies.

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