Retour aux permis de construire de Saint-François

Permis de construire Locaux N° 97112521SF281

Permis de construire à Saint-François pour 2 103 m² de locaux - Route Nationale Na_4 Trezel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Na_4 Trezel, Saint-François (97118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN IMMO 971 et accordé le 11 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112521SF281, instruit par la commune de Saint-François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 97112521SF281

Demandeur

SUN IMMO 971

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97112521SF281, délivré le 11 mai 2022 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route Nationale Na_4 Trezel, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUN IMMO 971. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 062 m² en bureaux, 1 041 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+2 103 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trezel

Territoire administratif

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	2 103 m²
Total	0 m²	2 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 062 m²	1 062 m²	1 062 m²
Commerce et services	1 041 m²	1 041 m²	1 041 m²
Total locaux	2 103 m²	2 103 m²	2 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN IMMO 971

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481587764
SIRET: 48158776400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112521SF281
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Na_4 Trezel, Saint-François (97118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUN IMMO 971 et accordé le 11 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112521SF281, instruit par la commune de Saint-François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-François

PC n°9711252500157 Locaux Autorisé

Route De Blonval

Saint-François (97118)

Extension sans transformation

30 mai 2026 743 m² SDP DG ONE

PC n°9711252600022 Logement Autorisé

La Coulee Pointe Des Chateaux

Saint-François (97118)

Nouvelle construction

04 mai 2026 60 m² SDP

PC n°9711252600008 Logement Autorisé

Lotissement Les Clos De Bellevue

Saint-François (97118)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 70 m² SDP

DP n°9711252600039 Locaux Autorisé

La Coulee

Saint-François (97118)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°9711252600046 Logement Autorisé

213 La Pointe Des Châteaux

Saint-François (97118)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°9711252600044 Logement Terminé

Rue De La Mulatresse Solitude Bois -Vipart

Saint-François (97118)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-François

Permis d'aménager à Saint-François

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-François

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-François

Autres types d'autorisations à Saint-François

Caractéristiques du projet