Déclaration préalable Locaux N° 9711012432017

Déclaration préalable à Les Abymes pour 10 m² de locaux - Avenue Du Marechal Leclerc

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 9711012432017

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711012432017, accordée le 14 mars 2024 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc, Les Abymes (97142). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 719 m²

Surface existante avant

21 600 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

21 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 600 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 21 605 m²
Total 21 600 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 21 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 600 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 21 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229710017
SIRET
22971001700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711012432017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal Leclerc, Les Abymes (97142).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et accordée le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012432017, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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