Permis de construire Logement N° 9711012131216

Permis de construire à Les Abymes pour 1 602 m² de logement - Dugazon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 9711012131216

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711012131216, délivré le 9 février 2022 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dugazon, Les Abymes (97142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 17 T2, 3 T3, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT415.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 155 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dugazon

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Total 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 17 3 - - - 42
52,4 % 40,5 % 7,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303121255
SIRET
30312125500028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711012131216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dugazon, Les Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM DE LA GUADELOUPE et accordé le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 17 T2, 3 T3, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012131216, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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