Permis de construire Logement N° 0956802400019

Permis de construire n° 0956802400019 à Villiers-le-Bel pour 1 532 m² de logement, 8 Rue Jules Ferry

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 0956802400019

Demandeur

DIGNEO RU/2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956802400019 a été délivré le 24 décembre 2024 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est DIGNEO RU/2020.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 23 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD941, AD939, AD940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 740 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

1 597 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD941 AD939 AD940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 666 m² 1 532 m² 0 m² 601 m² 0 m² 931 m² 1 597 m²
Total 666 m² 1 532 m² 0 m² 601 m² 0 m² 931 m² 1 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 10 4 - - 23
8,7 % 30,4 % 43,5 % 17,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGNEO RU/2020

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892742636
SIRET
89274263600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jules Ferry, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIGNEO RU/2020 et accordée le 24 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802400019, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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