Permis de construire Locaux N° 09565819B0002

Permis de construire n° 09565819B0002 à Vigny pour 90 m² de locaux, 14 Rue De Gisors

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 09565819B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Gisors, le permis de construire n° 09565819B0002 a été délivré le 30 octobre 2019 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 164 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESLY (27870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Gisors, à Vigny (95450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09565819B0002, déposé en mairie de Vigny.

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