Déclaration préalable n° 0955982680095 à Soisy-sous-Montmorency pour 304 m² de logement, 5Bis Rue Blanche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2026
Dossier DP n° 0955982680095
Demandeur
RG INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5Bis Rue Blanche, la déclaration préalable n° 0955982680095 a été accordée le 11 juillet 2026 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par RG INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM225. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 304 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 285 m² | 533 m² |
| Total | 248 m² | 304 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 285 m² | 533 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | 1 | 3 |
| 66,7 % | - | - | - | - | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953800265
- SIRET
- 95380026500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- L'ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de RG INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955982680095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |