Permis de construire Logement N° 0955982680012

Permis de construire n° 0955982680012 à Soisy-sous-Montmorency pour 144,6 m² de logement, Lot 1 Lotissement Le Bois Gazet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0955982680012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955982680012 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un projet situé Lot 1 Lotissement Le Bois Gazet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGHIEN LES BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982680012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Lotissement Le Bois Gazet, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982680012, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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